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    Bonne année à tous !

    Mes envois en nombre de la Lettre-DOCumentaire sont à nouveau rejetés par certains serveurs qui les confondent avec des spams et donc je vais reprendre ces envois sans pièce jointe avec liens sur le présent site. Voir dans la marge. Mes voeux avec la Lettre 137...

    Par ailleurs, la perspective des prochaines élections m’a incité à écrire une lettre aux candidats...

    Vos avis seront les bienvenus !

    Lettre ouverte
    à mesdames et messieurs les candidat(e)s à l’élection présidentielle,
    à mesdames et messieurs les condidat(e)s aux élections législatives,
    se réclamant des divers courants « de gauche ».

    Madame, Monsieur,

    Il est de bon ton, à droite comme à gauche, de déplorer le taux croissant d’abstentions lors des élections. Et tout le monde de condamner l’absence d’esprit « civique », d’évoquer les vieilles lunes de l’éducation à la citoyenneté, avec institution d’une « journée nationale » (une de plus) et certains allant jusqu’à proposer de rendre le vote obligatoire ! En réalité – et je ne vous ai pas encore entendu évoquer ces questions radicales – la désaffection des urnes a des causes anciennes et profondes, inscrites dans la Constitution même de 1958.

    En effet, évidence cruelle : la gauche est morte le 10 mai 1981, lorsque François Mitterrand s’est coulé dans les institutions telles qu’héritées de ce qu’il est convenu d’appeler le gaullisme (d’après la guerre de 39-45), qui n’était rien d’autre qu’une resucée bonapartiste, avec notamment l’élection du président au suffrage universel direct. Mitterrand a récupéré à son profit le coup d’État permanent qu’il dénonçait antérieurement, et son élection a abouti à un enterrement probablement définitif – du moins à ce jour, quarante après – des valeurs fondamentales de la démocratie en France, berceau de Montesquieu, des Droits de l’homme et de la Commune.

    Force est de constater en effet que, dans le fonctionnement actuel de nos institutions, la République est constamment bafouée dans son essence même.
    Le Parlement fait de la figuration et ne sert strictement à rien ; ceci parce que l’exécutif est maître de son ordre du jour, et que si par aventure une opposition à tel ou tel projet de loi du gouvernement se manifestait trop évidemment à l’Assemblée nationale, l’article 49-3 réglerait la question ; le Sénat, quant à lui, n’a aucun poids dans la décision finale. Et enfin, le Conseil économique, social et environnemental produit des rapports, souvent excellents mais très peu lus, sans le moindre effet sur la délibération publique, et qui s’en vont meubler pour y prendre la poussière les rayons d’archives.

    Les ministres ne sauraient en aucune manière décider de quoi que ce soit d’important sans l’aval du président, lequel peut s’en séparer à tout moment. Le président de la République dispose de quasiment tous les pouvoirs, la seule exception étant le décalage dans le temps des nominations au Conseil Constitutionnel et des élections au Sénat. Et ce qu’il est convenu d’appeler le « domaine réservé » fait que, par exemple, l’armée est engagée depuis des années dans des opérations extérieures au sujet desquelles il n’ y a eu aucune délibération de la représentation nationale, ce qui serait totalement inimaginable dans n’importe quel pays démocratique.

    Pour ce qui est des modes de scrutins pour l’élection des députés, la proportionnelle est de rigueur dans tous les pays européens, et donc partout il n’y a qu’un seul tour, sauf... en France. Ce qui aboutit à ce que des parts importantes du corps électoral peuvent n’avoir aucun représentant alors que des minorités, par le jeu des "alliances" et désistements entre les deux tours, peuvent s’imposer. L’élection du président de la République au suffrage universel n’est qu’une survivance monarchique archaïque et elle institue une pseudo-légitimité qui réduit à néant celle du Parlement. La totalité des débats est polluée, surtout depuis la réduction du mandat à cinq ans, par la personnalisation de la seule élection qui a une véritable importance. On parle déjà des candidats pour... 2027 !

    La caractéristique évidente de nos institutions est donc d’ignorer à peu près complètement l’exigence fondamentale de la démocratie, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Puisque, même en ce qui concerne le judiciaire, les procureurs ne sont pas magistrats mais fonctionnaires aux ordres, tranchent dans l’immense majorité des affaires de l’opportunité des poursuites, n’ont de comptes à rendre strictement à personne, sauf au ministre dont toute leur carrière dépend. Les cours de justice européennes ont à maintes reprises épinglé la France à cet égard. On critique aujourd’hui la Pologne et la Hongrie pour ne pas respecter « l’État de droit », alors que la France ne le respecte pas depuis... Napoléon ! Quant au 4e pouvoir, les médias sont, entièrement ou presque, esclaves de la publicité, aux mains à 90 % d’affairistes dont le seul souci est leur cote au CAC 40, le dernier en date d’extrême-droite catho grignotant peu à peu tout le paysage médiatique.

    Cette non-séparation des pouvoirs est encore plus évidente aux niveaux régional, départemental et municipal : le président de région ou de département cumule les fonctions législatives et exécutives, de même que le maire, lequel a, en plus, un pouvoir de police comme premier « magistrat » de sa commune ; c’est exactement au plan local comme si, au plan national, le président de l’Assemblée était également premier ministre, voire celui du Sénat président de la République ! ce qu’il est d’ailleurs susceptible de devenir en cas de carence du président en titre. Du reste, les pouvoirs des élus locaux sont de très peu de poids devant ceux des préfets, fonctionnaires aux ordres de l’exécutif, institution napoléonienne qui relève de "l’empire" et non de la République et qui n’existe dans aucun autre pays démocratique.

    Le résultat de ces évidences est que la totalité du temps politique se focalise sur l’élection présidentielle, que les programmes n’ont aucune réelle importance, que l’émotion, les petites phrases, les invectives voire les injures tiennent lieu d’arguments. Le deuxième résultat est en effet l’abstention galopante : pourquoi les citoyens se dérangeraient-ils pour élire un représentant quelconque dont ils savent par avance qu’il n’a finalement aucun pouvoir réel ?
    La conclusion de ce constat est sans appel : il est nécessaire et urgent d’en revenir aux fondamentaux de la démocratie.

    Et donc , puisque vous êtes candidat(e), soit à la fonction présidentielle, soit à la représentation à l’Assemblée nationale, quelles sont vos propositions pour rétablir la démocratie et l’état de droit en France ?

    J’ajoute à cette lettre que, bien sûr, j’ai quelques propositions en réponse à cette question du rétablissement de la démocratie : à suivre, donc !


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    Je commence par ailleurs à archiver ici-même cette lettre : voyez colonne gauche de cette page d’accueil. L’archivage commence au 1er octobre 2012.

    Vous pouvez retrouver les archives de mon ancien site dans les rubriques à gauche : principalement tous mes articles publiés en téléchargement libre : cliquez sur les chiffres "0" ou "10" en bas de page pour accéder aux textes archivés.


    Photo : Bruno Defrance, 2000


    Pensées du mois, en vrac ...

    Le couple qui correspond à l’euphorie/panique c’est le couple excitation/dépression. Et on le voit sur les marchés financiers mais on le voit un peu partout. On a des sociétés qui sont en permanence dans ce rapport entre excitation et dépression et qui ne ressortent de leur phase dépressive que par une nouvelle phase d’excitation mais qui les met en déséquilibre.

    17/01/2012, France Culture

    Patrick Viveret


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